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Vivre à Mareil-sur-Mauldre : Démarches administratives


Documents Ou s'adresser Pièces à fournir Observations

GRATUITES

Carte d'électeur Mairie du domicile

Révisions des listes éléctorales
• Carte d'identité en cours de validité,
• Justificatif de domicile.
Avoir 18 ans
Carte nationale d'identité Dès le du 8 novembre 2016, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) seront désormais traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

En savoir plus.  |  Plus d'information
Première demande ou renouvellement (après perte) :
• Ancienne carte,
• Extrait d'acte de naissance,
• Justificatif de domicile,
• Deux photos,
• Déclaration de perte.
Présence des parents pour les mineurs et en cas de divorce :
• Photocopie du jugement prouvant la garde de l'enfant.
Pour les majeurs :
• Attestation de domicile,
• Pièce d'identité des parents,
• Justificatif de domicile au nom de l'intéressé.
- Valable dix ans pour un enfant mineur.
- Valable 15 ans pour une personne majeure.
Certificat d'autorisation de sortie du territoire Mairie du domicile • Carte d'identité en cours de validité du mineur,
• Livret de famille,
• Présence des parents.
 En cas de divorce : photocopie du jugement prouvant la garde de l'enfant.
Certificat de nationalité Greffe du Tribunal d'Instance du domicile
Certificat de non gage Sous Préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule
Certificat de scolarité Directeur d'école
Certificat de vie maritale Mairie du domicile • Carte d'identité en cours de validité,
• Justificatif de domicile,
• Présence de deux témoins autre que la famille munis d'une pièce d'identité.
Copie d'acte de décès Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile • Date du décès,
• Nom et prénoms,
• Enveloppe timbrée auto adressée.
Copie conforme (supprimée sauf pour administration étrangère) Désormais une photocopie du document original suffit.
Déclaration de naissance Mairie du lieu de naissance • Livret de famille (pour inscription de l'enfant),
• Certificat du praticien (à déclarer dans les trois jours).
Déclaration de décès Mairie du lieu de décès • Carte d'identité du déclarant,
• Livret de famille du défunt,
• Certificat du médecin (dans les 24 heures suivant le décès).
Dans les 24 h du décès.
http://guide-du-deces.modernisation.gouv.fr
Duplicata du livret de famille Mairie du domicile
Extrait d'acte de naissance Mairie du lieu de naissance • Demande écrite avec copie de la carte nationale d'identité,
• Enveloppe timbrée auto adressée.
Extrait d'acte de mariage Mairie du lieu du mariage • Demande écrite avec copie du livret de famille,
• Enveloppe timbrée auto adressée.
Extrait du casier judiciaire 17, rue de Landreau
44 079 NANTES CEDEX
• Copie du livret de famille,
• Enveloppe timbrée auto adressée.
Fiches d'état civil Supprimées et remplacées par une copie du livret de famille.
Livret de famille Mairie du lieu de mariage
Législation de signature Mairie du domicile • Carte d'identité en cours de validité,
• Signature à légaliser doit être faite devant l'agent administratif.
Permis de conduire Sous Préfecture de Saint Germain en Laye (En savoir plus) • Déclaration de perte ou de vol,
• Carte d'identité,
• Passeport ou livret de famille,
• Deux photos (4x4 cm)
Vote par procuration Gendarmerie, commissariat de police ou tribunal d'instance (du domicile ou du lieu de travail) • Carte d'identité.

PAYANTES

Carte famille nombreuse Gare Imprimé de demande mis à disposition dans tous les points de vente SNCF 16 € pour une première demande ou renouvellement.
12,50 € pour un duplicata.
Carte grise Sous préfecture de Saint Germain en Laye (En savoir plus) • Certificat de vente,
• Carte grise barrée et signée par le vendeur,
• Carte d'identité en cours de validité,
• Certificat de non gage s'il y a lieu (Changement de département),
• Justificatif de domicile,
• Contrôle technique le cas échéant.
Par courrier :
Envoyer l'original de la carte grise avec l'ensemble des documents nécessaires à l'immatriculation suite à un changement de propriétaire, un changement de domicile...
à l'adresse suivante :
Sous Préfecture de Saint Germain en Laye
Service des Cartes grises
1, rue du Panorama - CS 50524
78105 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CEDEX

Liste des documents à joindre à votre dossier et montant des taxes à régler sur le site de la Préfecture des Yvelines : www.yvelines.pref.gouv.fr
Passeport Mairies à proximité de Mareil :

- Beynes
Sur Rendez-Vous
Tel : 01 34 91 06 20

- Aubergenville
Sur Rendez-Vous
Tel : 01 30 90 45 00

A noter que vous pouvez aussi bien faire votre demande auprès de la mairie de votre lieu de travail ou de vacances par exemple.
• Ancien passeport
• Carte d'identité en cours de validité,
• Extrait d'acte de naissance,
• Justificatif de domicile,
• Deux photos,
• Timbre fiscal
Présence des parents pour les mineurs et en cas de divorce :
• Photocopie du jugement prouvant la garde de l'enfant.
88 € pour les majeurs (Valable dix ans)

44 € pour les mineurs de 15 à 18 ans (valable cinq ans)

19 € pour les mineurs de moins de 15 ans (Valable cinq ans)
Permis de chasser



Pour les visas
Mairie du domicile



Perception
• Retirer en mairie l'imprimé pour passer l'examen et accomplir les formalité prévues

• Permis de chasser,
• Attestation d'assurance,
• Timbres